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Expired
France – Mandatory Group Insurance Contract for Aveyron Habitat Staff
Aveyron Habitat· France
Summary
This is a public tender for a mandatory group insurance contract covering incapacity, disability, and death for Aveyron Habitat staff. The contract is not divided into lots because the services are considered a single, indivisible package. The notice emphasizes unified administration, risk pooling, and consistent contractual terms.
Description
Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération.
Eligibility
Not stated in the notice; applicants must be able to provide mandatory group insurance services.